CGV

1 - Portée, Définitions

Dans les présentes CGV, les termes suivants ont, sauf précision contraire, la signification suivante :

  • Site : Le terme Site désigne le site Internet accessible à l’adresse http://www.come1job.com
  • Utilisateur : Toute personne physique naviguant sur le Site (connectée, ou non).
  • Particulier : Le terme Particulier désigne toute personne inscrite et identifiée sur le Site, agissant en son nom propre.
  • Entreprise : Le terme Entreprise désigne toute personne inscrite et identifiée sur le Site, agissant pour le compte d’une société.
  • Besoin : Le terme Besoin désigne une demande de service postée par un Particulier sur le Site
  • Offre d’emploi : Le terme Offre d’emploi désigne une offre d’emploi postée par une Entreprise sur le Site.

2 - Accès au site et au service fournis

Les utilisateurs accèdent à ce site à leurs seuls risques. Nous ne pouvons être tenus pour responsables d'éventuels dommages pouvant découler de votre accès ou utilisation du site ou du téléchargement de données en provenance de ce site. Des liens vers d'autres sites peuvent vous faire sortir du site come1job.com nous n'acceptons aucune responsabilité pour de tels sites.

3 - Données personnelles

3.1 - Traitement des données personnelles

L'utilisation de la Plateforme implique la collecte et le traitement de données à caractère personnel des Utilisateurs.

Décide du Prix informe ainsi l'Utilisateur que ses données sont enregistrées

Conformément à l’article n°78-17 du 6 janvier 1978 relatif à la loi Informatique et liberté, le traitement des données personnelles recueillies par Décide du Prix a fait l’objet d’une déclaration préalable à la Commission National de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1877095 V 0.

L'Utilisateur est donc informé que ses données font l'objet d'un traitement permettant, de manière générale, de pouvoir offrir à l'Utilisateur les différents services proposés par la Plateforme.

En outre, Décide du Prix pourra transmettre ces données :

à toute personne qui aurait besoin de ces informations pour effectuer les opérations dont elle a été chargée par Décide du Prix (notamment maintenance, assistance, recouvrement, etc.), aux autorités qui en feraient la demande, à toute personne avec laquelle un Utilisateur a conclu un Accord de sorte que ces données pourraient être transmises vers des pays situés en dehors de l'Union Européenne.

Par ailleurs, Décide du Prix pourra adresser à l'Utilisateur, notamment par courrier électronique, sur autorisation de l'Utilisateur :

Soit des informations ou offres promotionnelles, concernant Décide du Prix ou des services analogues à ceux fournis par Décide du Prix à l'Utilisateur,

Soit des informations ou offres promotionnelles relatives aux autres services proposés par Décide du Prix, sous réserve que l'Utilisateur ait exprimé son consentement préalable à recevoir ce type d'informations.

Décide du Prix certifie à l'Utilisateur que ses données sont stockées sur le territoire de l'Union Européenne.

Les données transmises par l'Utilisateur sont conservées pour la durée de l'inscription de l'Utilisateur au Site.

Les informations de connexion et, notamment, les pages consultées et les adresses IP sont conservées pendant la durée légale, à savoir un an.

L'Utilisateur s'engage à ne pas communiquer des données personnelles susceptibles de révéler ses origines raciales ou ethniques, ses opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, sa vie sexuelle ou sa santé.

Décide du Prix prend l’ensemble des mesures adéquates afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel traitées.

En tout état de cause, l'Utilisateur est informé que les données à caractère personnel qu'il renseigne sur le Site peuvent être consultées par les autres Utilisateurs du Site,à l'exception des informations mentionnées sur la Plateforme comme étant confidentielles, telles que : adresse, téléphone, etc.

3.2 - Exercice des droits liés aux données personnelles

L'Utilisateur bénéfice d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification s'agissant des données le concernant, ce conformément aux articles 32 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».

Ces droits peuvent être exercés par l'Utilisateur : soit directement ligne depuis son tableau de bord, soit en adressant une demande soit par courrier postal à l'adresse 21 Place de la République, 75003 Paris, soit par courrier électronique à l'adresse contact{@}come1job.com.

Cette demande devra être accompagnée d'une copie d'un titre d'identité revêtant la signature du demandeur et devra préciser l'adresse à laquelle une réponse peut être envoyée à l'Utilisateur.

3.3 - Cookies

Décide du Prix peut utiliser des cookies afin notamment de faciliter la navigation d'un Utilisateur sur la Plateforme et de lui proposer des offres personnalisées. Ces cookies peuvent être supprimés par l'Utilisateur au sein des paramètres de son navigateur. Cependant, la surpression des cookies peut perturber la navigation sur la Plateforme, voire empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités.

4 - Services fournis aux Particuliers

4.1 - Inscription des Particuliers

Seules les personnes physiques âgées de plus de 13 ans, agissant en leur noms propres peuvent s’enregistrer sur le Site en tant que Particulier. Un compte Particulier est indispensable pour poster un Besoin, pour postuler à une Offre d’emploi, ou remplir son profil personnel.

Pour s’inscrire, l’utilisateur Particulier doit suivre la démarche suivante :

  • Cliquer sur le bouton Inscription, présent sur la page d’accueil du Site, et s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription. L’utilisateur Particulier devra renseigner son identité (Nom et Prénom), son adresse e-mail personnelle ainsi qu’un mot de passe. Il devra également accepter sans conditions les présentes Conditions Générales de Vente, avant de cliquer sur « Valider ».
  • Cliquer sur le bouton Inscription, présent sur la page d’accueil du Site, et s’inscrire en cliquant sur le bouton du réseau social de son choix (Facebook, Twitter, LinkedIn, ou Google Plus). En s’inscrivant par ce biais, le Particulier consent à autoriser le Site à accéder à ses informations personnelles stockées sur le réseau social.

En cas d’oubli du mot de passe associé au compte du Particulier, le Particulier peut demander au Site de réinitialiser celui-ci. La réinitialisation du mot de passe ne peut se faire qu’à l’aide de l’adresse e-mail du Particulier, fournie à l’inscription et liée à son compte. Pour demander la réinitialisation du mot de passe, le Particulier doit se rendre sur le Site, cliquez sur le bouton « Connexion » et cliquez sur « Mot de passe oublié ? ».

Le Particulier est encouragé à vérifier son identité, son adresse mail, son compte Facebook, et son numéro de téléphone afin d’obtenir des « Badges de Confiance ». Ces « Badges de Confiance » sont conçus de manière à faciliter les relations entre les Particuliers sur le Site, mais ne sont en rien une obligation. Hormis le numéro de téléphone, l’adresse mail, et l’ID associé au compte Facebook, aucun document ni donnée ne sont conservés suite à cette vérification.

Le Particulier peut faire une demande de suppression de son compte depuis sa page personnelle. Une fois la suppression du compte du Particulier, toutes les données associées à ce compte sont supprimées de la base de données du Site immédiatement et sans préavis. La suppression d’un compte Particulier est une action irréversible et le Particulier sera dans l’incapacité de récupérer ses données ultérieurement.

4.2 - Profil des Particuliers

Chaque Particulier possède un profil personnel que ce dernier est invité à compléter au maximum. Le Particulier sera ainsi invité à remplir les champs suivants :

Informations générales

  • Civilité
  • Prénom (x)
  • Nom
  • Date de naissance (x)
  • Adresse postale (Adresse, Ville et code postal)
  • Nationalité
  • Permis de conduire possédé
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Identifiant Skype
  • Description (x)
  • Photo de profil
  • Moyens de transport que le Particulier peut utiliser (x)
  • Périmètre dans lequel le Particulier peut se déplacer (x)
  • Calendrier quotidien des disponiblités horaires du Particulier (x)

Mon CV

  • Diplômes obtenus (x)
  • Date de début du/des diplôme(s) (x)
  • Etablisement(s) d'enseignement fréquenté(s) (x)
  • Niveau de qualification (x)
  • Description du/des diplôme(s) (x)
  • Entreprise(s) fréquentée(s) (x)
  • Date de début du/des poste(s) occupé(s) (x)
  • Date de fin du/des poste(s) occupé(s) (x)
  • Langue(s) parlée(s) (x)
  • Niveau de maîtrise de/des la langu(s) parlée(s) (x)
  • Centres d'intérêt (x)
  • Compétence(s) (x)
  • Niveau de maîtrise des compétences (x)

Mes capacités

  • Secteur(s) professionnel(s) dans lequel le Particulier souhaiter obtenir un emploi (x)
  • Secteur(s) d’activité(s) dans lequel le Particulier peut rendre des services à d’autre(s) Particulier(s) (x)
  • Outils possédés par le Particulier (x)

Toutes les informations notées d’une croix sont accessibles et visibles par tous les utilisateurs Particulier et Entreprise du Site.

Votre profil Particulier est consultable par tous utilisateurs connectés du Site. Les Informations Générales du Particulier sont accessibles à n’importe quel Utilisateur du Site.

Pour consulter un profil d’un autre Particulier, il convient de cliquer sur son prénom ou sa photo de profil depuis n’importe quel emplacement du Site (ex : Offre d’un Besoin).

5 - Services fournis aux Entreprises

5.1 - Inscriptions des Entreprises

Seules les entreprises possédant un numéro de SIRET, ayant une activité économique en France peuvent s’enregistrer sur le Site en tant qu’Entreprise. Un compte Entreprise est indispensable pour créer une Offre d’emploi, pour récolter les candidatures, remplir son profil entreprise ou formuler des propositions à des Besoins.

Seule une personne majeure, et ayant l’autorisation expresse de l’Entreprise, pourrait inscrire cette dernière sur le Site.

Pour s’inscrire, l’utilisateur Entreprise doit suivre la démarche suivante :

  • Cliquer sur le bouton Inscription, présent sur la page d’accueil de Come1Job, cliquer sur le lien « Vous n'êtes pas un particulier ? Enregistrez-vous en tant que professionnel » et s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription. La personne gérant l’Entreprise (ici appelée « Recruteur ») devra renseigner son identité (Nom et Prénom), son adresse mail, le poste occupé dans l’Entreprise et un mot de passe. Elle devra également renseigner la raison sociale de l’Entreprise, son adresse complète, ainsi que son numéro de téléphone. Le Recruteur devra également accepter, au nom de l’Entreprise, sans conditions, les présentes Conditions Générales de Vente, avant de cliquer sur « Valider ».

En cas d’oubli du mot de passe associé au compte de l’Entreprise, le Recruteur peut demander au Site de réinitialiser celui-ci. La réinitialisation du mot de passe ne peut se faire qu’à l’aide de l’adresse e-mail du Recruteur, fournie à l’inscription et liée à son compte. Pour demander la réinitialisation du mot de passe, le Recruteur doit se rendre sur le Site, cliquez sur le bouton « Connexion » et cliquez sur « Mot de passe oublié ? ».

L’Entreprise est encouragée à vérifier son adresse mail, son numéro de téléphone ainsi que son numéro de SIRET/SIREN afin d’obtenir des « Badges de Confiance ». Ces « Badges de confiance » sont conçus de manière à faciliter les relations entre Particuliers et Entreprises sur le Site, mais ne sont en rien une obligation. Toutes les informations nécessaire à cette vérification sont conservées par le Site et affichées sur le profil de l’Entreprise, visible par tous les utilisateurs du Site.

Le Recruteur peut faire une demande de suppression de son compte depuis sa page personnelle. Une fois la suppression du compte Recruteur, toutes les données associées à ce compte sont supprimées de la base de données du Site immédiatement et sans préavis. La suppression d’un compte Recruteur est une action irréversible et le Recruteur sera dans l’incapacité de récupérer ses données ultérieurement.

En cas de suppression du seul compte Recruteur de l’Entreprise, le profil de l’Entreprise est supprimé du Site. La suppression d’un compte Entreprise est une action irréversible et l’Entreprise sera dans l’incapacité de récupérer ses données ultérieurement.

5.2 – Profil des Entreprises

Chaque Entreprise possède un profil personnel que ce dernier est invité à compléter au maximum. L’Entreprise et son Recruteur sera ainsi invitée à remplir les champs suivants :

Mon profil

  • Civilité
  • Prénom (x)
  • Nom (x)
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Skype
  • Poste dans l'entreprise

Mon Entreprise

  • Adresse postale (dont Code Postal, Pays) (x)
  • Numéro de téléphone (x)
  • Présentation de l'entreprise (x)
  • Forme juridique (x)
  • Numéro de SIRET/SIREN (x)
  • Numéro de TVA Intracommunautaire (x)
  • Secteur d'activité (x)
  • Nombre d'employés
  • Logo de l'entreprise (x)
  • Photo(s) de l'entreprise (x)

Les Entreprises ont également la possibilité de créer une galerie d’images où l’Entreprise peut télécharger des images illustrant son métier, et qui seront visibles par tous les Utilisateurs du Site.

Toutes les informations notées d’une croix dans le tableau ci-dessus, dans la colonne « Mon Profil » seront visible par les Particuliers postulant à une offre d’emploi de l’Entreprise concernée.

Toutes les informations notées d’une croix dans le tableau ci-dessus dans la colonne « Mon Entreprise » sont visibles par tous les utilisateurs du Site.

Votre profil Entreprise est consultable par tous utilisateurs du Site.

Pour consulter un profil d’une Entreprise, il convient de cliquer sur sa raison sociale ou sa photo de profil depuis n’importe quel emplacement du Site (ex : Offre d’un Besoin), ou d’effectuer une recherche.

6 - Les Besoins

Seul l’utilisateur Particulier peut créer et publier une offre de Besoin sur le Site. Les utilisateurs Particulier et Entreprise peuvent répondre à une offre de Besoin.

L’utilisateur Particulier doit suivre la démarche suivante pour créer un besoin :

  1. Etre connecté sur le Site avec un compte Particulier.
  2. Avoir renseigné son nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et adresse mail dans son profil Particulier.
  3. Cliquez sur le bouton « 1 besoin » situé dans le menu supérieur.
  4. Cliquez sur le bouton « Poster un besoin » dans le coin haut droit de la page.
  5. Renseignez les champs suivants : Titre du besoin, catégorie du besoin, description du besoin, fourchette de prix, date de début et date de fin du Besoin, lieu de réalisation du besoin, nombre d’utilisateur Particulier nécessaire à la réalisation du besoin.
  6. Validez son Besoin en cliquant sur « Enregistrer son besoin ».

La description du Besoin ne doit en aucun cas contenir un nom de famille, une adresse email ou un numéro de téléphone, sous peine de suppression immédiate et sans préavis de ce Besoin.

Une fois l’offre de Besoin validée par l’utilisateur Particulier, les équipes du Site doivent le modérer avant de les publier afin de s’assurer que l’offre de Besoin est bien conforme aux présentes CGV et que notamment cette dernière ne comporte pas de propos illégaux, haineux ou toutes autres informations personnelles. Le Site se réserve le droit de modérer toutes offres de Besoin immédiatement, sans préavis et sans avoir à justifier le motif de la suppression. Le Particulier, auteur de l’offre de Besoin, sera prévu de la publication de celle-ci par mail, à l’adresse indiquée dans son profil.

Les utilisateurs Particulier et Entreprise peuvent se proposer pour répondre au Besoin formulé par un Particulier. Pour cela, ils doivent formuler une « proposition » à l’auteur du Besoin. Dans des soucis de confidentialité, cette proposition ne peut contenir un numéro de téléphone, une adresse email ou une adresse postale. Après validation, cette proposition sera soumise à modération aux les équipes de Come1Job avant d’être affichée sur la page du Besoin, et visible par tous les utilisateurs enregistrés du Site. Une proposition est un engagement : par cet acte, l’utilisateur Particulier ou Entreprise s’engage à réaliser le Besoin si la proposition de ce dernier est choisie par l’auteur du Besoin.

Les utilisateurs Particulier et Entreprise du Site peuvent formuler autant de propositions qu’ils souhaitent mais ne peuvent ni modifier et supprimer des propositions déjà existantes.

Les équipes du Site se réserve le droit de modifier, supprimer ou invalider n’importe quelle proposition sans préavis, et sans en  indiquer la raison.

Les utilisateurs Particulier et Entreprise ont également la possibilité de poser un nombre illimité de « questions » sur la page du Besoin. Les questions, posées par les Utilisateurs connectés du Site, sont soumises à validation par les équipes du Site avant publication. Les questions ne doivent pas comprendre de propos haineux ou personnels, sous peine d’être supprimées sans préavis et sans en indiquer la raison.

Une fois qu’une ou plusieurs propositions ont été formulées à un Besoin, l’auteur de ce dernier a la possibilité de choisir une, et une seule, proposition d’un utilisateur Particulier ou Entreprise. Pour cela, l’auteur du Besoin doit se rendre sur la page de son Besoin, cliquer sur le bouton vert correspondant à la proposition choisit. Pour valider son choix, l’auteur du Besoin doit s’acquitter d’une commission d’un montant de 2€, payable uniquement en ligne, via notre partenaire Société Générale. Cette commission n’est pas remboursable.

Une fois la proposition validée, l’auteur du Besoin recevra un email à l’adresse liée à son compte contenant le nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone et adresse postale de l’auteur de la proposition retenue.

Une fois la commission payée, et une proposition choisie, l’auteur du Besoin s’engage à :

  • Recevoir l’auteur de la proposition retenue dans de bonnes conditions
  • Avoir une mission à faire effectuer par l’auteur de la proposition retenue
  • De régler la prestation de l’auteur de la proposition retenue dans des délais convenables

Le Site délègue toutes responsabilités en cas d’incident avant, pendant et après la mise en relation des deux parties, l’exécution du Besoin et le payement de ce dernier.

La responsabilité du Site ne s’applique pas, notamment, à la liste suivante (liste non-exhaustive) :

  • Incident sur le lieu de travail
  • Non-paiement de la prestation
  • Désinformation concernant la prestation à effectuer
  • Désinformation concernant le profil de l’un des deux parties
  • Non présentation d’un des deux parties
  • Mauvaise qualité du travail effectué

Néanmoins, si une des prestations devaient mal se passer entre deux parties, le système de notation intégré au Site permet d’attribuer une note sur cinq et un commentaire à chacun des deux parties.

7 - Les Offres d’emplois

7.1 - Création, management des Offres d’emplois

Seul l’utilisateur Entreprise peut créer et publier une Offre d’emploi sur le Site. Seuls les utilisateurs Particulier peuvent répondre à une Offre d’emploi.

L’utilisateur Entreprise doit suivre la démarche suivante pour créer un besoin :

  1. Etre connecté sur le Site avec un compte Entreprise.
  2. Cliquez sur le bouton « 1 boulot » situé dans le menu supérieur
  3. Cliquez sur le bouton « Créer une offre » dans le coin haut droit de la page
  4. Renseignez les champs suivants : Secteur de l’offre, titre de l’offre, contenu de l’offre, date de début de l’offre, date de fin de l’offre, date limite de dépôt des candidatures, type de contrat, salaire et modalité de versement, code postal de l’offre, niveau d’études requis, niveau d’expérience requis, langues requises et le périmètre géographique de visibilité de l’offre.
  5. Validez son Offre d’emploi en cliquant sur « Créer mon offre d’emploi »

L’Offre d’emploi est directement publiée et visible par tous les utilisateurs du Site. Le Site se réserve le droit de modifier, supprimer toutes Offres d’emploi sans réserve, et sans justification.

L’Entreprise peut modifier, supprimer ou dé-publier son Offre d’emploi à n’importe quel moment, sans préavis. Les modifications seront visibles par les Utilisateurs en tant réel.

Seuls les utilisateurs Particuliers peuvent se proposer pour répondre à une Offre d’emploi formulée par une Entreprise. Pour cela, ils doivent « candidater » à cette même Offre d’emploi. Les Particuliers doivent écrire un message à destination de l’Entreprise et peuvent joindre leur CV et/ou lettre de motivation. Le message écrit par le Particulier et les pièces-jointes à ce dernier seront transmis à l’Entreprise, et ne sont pas vérifiés par les équipes du Site.

Les utilisateurs Particulier peuvent postuler autant de fois qu’ils le souhaitent.

Une fois la candidature du Particulier reçue par l’Entreprise, les deux parties peuvent échanger au travers de la messagerie. Les messages envoyés de part et d’autre restent privée et ne sont pas consultés, ni modérés par l’équipe du Site.

Une fois la discussion engagée, l’Entreprise a le choix de sélectionner un candidat en cliquant sur le bouton « Sélectionner ce candidat » dans la conversation avec le Particulier choisit. Cliquer sur ce bouton envoie un e-mail au candidat en question lui indiquant qu’une entreprise est intéresse par son profil, mais n’engage pas l’Entreprise envers le Particulier. Il est possible d’annuler cette action à tout moment, et de « sélectionner » autant de candidats par annonce.

Le Site délègue toutes responsabilités en cas d’incident avant, pendant et après la mise en relation des deux parties, l’exécution de l’Offre d’emploi et le payement de ce dernier.

La responsabilité du Site ne s’applique pas, notamment, à la liste suivante (liste non-exhaustive) :

  • Incident sur le lieu de travail
  • Non-paiement de la prestation
  • Désinformation concernant l’Offre d’emploi
  • Désinformation concernant le profil de l’un des deux parties
  • Non présentation d’un des deux parties
  • Mauvaise qualité du travail effectué

Néanmoins, si une des prestations devaient mal se passer entre deux parties, le système de notation intégré au Site permet d’attribuer une note sur cinq et un commentaire à chacun des deux parties.

7.2 - Tarifs pour les Offres d’Emploi

A l’occasion du lancement du Site, les Entreprises peuvent poster autant d’Offre d’emploi qu’elles le souhaitent. Cette « offre d’essai » est proposée par le Site en illimité et sans engagement jusqu’à décision de l'éditeur. Cette date passée, les Entreprises devront souscrire à une offre commerciale.

8 - Contenu généré par l’Utilisateur

Tout contenu et/ou fichiers (par exemple : photo de profil, curriculum-vitae, lettre de motivation, photos, etc.) transféré par un Particulier ou une Entreprise sur le Site reste la propriété de ses auteurs.

L’Utilisateur connecté sur le Site s’engage à vérifier qu’il possède les droits légaux (droit à l’image, propriété intellectuelle, etc.) des fichiers qu’il transfère sur le Site. Le Site ne peut pas être tenu responsable du transfert de contenus illégaux.

En transférant ses fichiers sur le Site, l’Utilisateur connecté confère au Site un droit perpétuel, mondial, non-exclusif, gratuit et transférable de rendre ces derniers public.